Mentions légales

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2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web ocr-id.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de Labrax Soluciones, S.L. (ci-après, « Labrax »), qui présente le produit OCR-ID, système mobile de lecture automatique de plaques d'immatriculation (ANPR) embarqué à bord de voitures de patrouille, motocyclettes, drones et mallettes portables, destiné à la Police Locale, la Garde Urbaine et les Mairies.

L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.

3. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés à travers le Site Web, en s'obligeant à ne pas les utiliser pour :

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• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Labrax, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
• Tenter d'accéder à, d'utiliser ou de manipuler des données de Labrax, de fournisseurs tiers ou d'autres utilisateurs.
• Reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus sans l'autorisation du titulaire.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — y compris, de manière non exhaustive, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, conception graphique, code source et la marque « OCR-ID » — constituent une œuvre dont la propriété appartient à Labrax, sans qu'aucun des droits d'exploitation y afférents ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site Web.

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8. Protection des données

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9. Législation applicable et juridiction

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