Labrax Soluciones, S.L. s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
| Dénomination sociale | Labrax Soluciones, S.L. |
| CIF | B-70334529 |
| Siège social | Calle Emilio González López 51, bajo, 15011 A Coruña (España) |
| Adresse e-mail | info@ocr-id.com |
| Téléphone | +34 981 928 655 |
| Immatriculation | Inscrite au Registre du Commerce de A Coruña. |
2. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Sur ocr-id.com, nous traitons les données que l'utilisateur nous fournit aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d'information, de démonstration ou de contact envoyées via le formulaire ou les adresses e-mail du Site Web.
- Gérer la relation commerciale et, le cas échéant, contractuelle avec les Mairies et les corps de Police Locale intéressés par le produit OCR-ID.
- Envoyer des communications relatives aux produits et services de Labrax, uniquement en cas de consentement ou d'intérêt légitime conformément à la réglementation.
3. Quelles données traitons-nous ?
Les données personnelles traitées via ce site web sont, de manière générale :
- Données d'identification : nom et prénom et fonction institutionnelle.
- Données de contact : adresse électronique et téléphone.
- Données professionnelles : mairie, corps de police ou entité d'appartenance et nombre d'habitants de la commune.
- Données de navigation : informations recueillies au moyen de cookies techniques et de mesure, conformément à la Politique de cookies.
Aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Nous vous prions de ne pas inclure dans le formulaire de telles données ni de données personnelles de tiers.
4. Quelle est la base juridique du traitement ?
La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée lors de l'envoi de sa demande (art. 6.1.a RGPD), l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b) et l'intérêt légitime de Labrax à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f).
5. Combien de temps conservons-nous les données ?
Les données transmises via le formulaire sont conservées jusqu'à la résolution de la demande et, au maximum, deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. Toute interaction ultérieure avec cette personne fait repartir ce délai. Une fois écoulé, les données sont supprimées du système de gestion commerciale : la fiche et les activités enregistrées sont effacées, sans conservation d'une version anonymisée.
Si la demande donne lieu à une relation contractuelle, c'est le délai propre à cette relation qui s'applique : six (6) ans à compter de la dernière écriture, conformément à l'article 30 du Code de commerce espagnol, outre les délais fiscaux et administratifs applicables.
6. À quels destinataires les données sont-elles communiquées ?
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Les prestataires technologiques de Labrax agissant en tant que sous-traitants (hébergement, messagerie) pourront y avoir accès ; les contrats correspondants ont été conclus avec eux et ils fournissent leurs services au sein de l'Union Européenne ou sous des garanties adéquates.
7. Quels sont vos droits ?
Toute personne a le droit d'obtenir confirmation quant au traitement, par Labrax, de données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit de :
- Accéder à leurs données personnelles.
- Demander la rectification des données inexactes.
- Demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires.
- Demander la limitation du traitement de leurs données.
- S'opposer au traitement.
- Demander la portabilité de leurs données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à info@ocr-id.com ou à l'adresse postale indiquée, en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.
Retrait du consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné et sans avoir à justifier votre décision. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Pour les cookies, vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis « Préférences de cookies », en pied de la page d'accueil.
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, ou si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données :
- Web: www.aepd.es · Sede electrónica: sedeagpd.gob.es
- C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid · Tel. 901 100 099 / 912 663 517
9. Mesures de sécurité
Labrax applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, leur perte ou leur traitement ou accès non autorisé, conformément au RGPD et au Schéma National de Sécurité espagnol (ENS Alto).
10. Décisions automatisées et profilage
Via ce site web, Labrax ne prend pas de décisions individuelles automatisées et n'effectue pas de profilage produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Le système OCR-ID, une fois déployé dans une commune, réalise bien des lectures automatisées de plaques d'immatriculation, mais il le fait pour le compte de la mairie responsable de traitement : ce traitement n'est pas régi par la présente politique, mais par le contrat de sous-traitance résumé sur la page Protection des données, et la décision sur chaque lecture revient toujours à un agent.
11. Modifications de la présente politique
Labrax se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, en tout ou en partie, en publiant toute modification sur cette même page et en mettant à jour sa date. Lorsque les modifications sont substantielles, elles sont communiquées via le Site Web ou, le cas échéant, par courrier électronique.